Fonds de Pension

Généralités

Outre la pension légale, il existe d’autres régimes de pension liés à la situation de travail. Certains salariés se constituent également un complément de pension.

La pension légale constitue le premier pilier. Cette pension dépend de votre salaire, du nombre d'années que vous avez travaillé et de votre statut : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Une pension mixte est également possible si vous avez combiné différents statuts au cours de votre carrière.

Vous pouvez prendre votre pension à partir de l'âge légal de la pension, qui est de 65 ans (selon la législation actuellement en vigueur). Dans certains cas, vous pouvez prendre une retraite anticipée.

Il existe également d'autres piliers de pension :

• Le deuxième pilier de pension comporte les plans de pension sectoriels au niveau de la commission paritaire, mais aussi l'assurance groupe ou le fonds de pension.  Pour les indépendants, il existe également une pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) et un engagement individuel de pension (EIP) si vous êtes en société.
• Le troisième pilier de pension : vous constituez vous-même une pension complémentaire de manière avantageuse sur le plan fiscal. Cela se fait au moyen de l'épargne-pension et/ou de l'épargne à long terme.
• Le quatrième pilier de pension : vous épargnez sans aucun avantage fiscal. Cela peut se faire par le biais de comptes d'épargne, de fonds de placement, de produits d'assurance ou d'autres solutions. L'immobilier est également une possibilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet du Service fédéral des pensions https://www.sfpd.fgov.be/fr. 

FONDS DE PENSION CP 320

Dans le protocole d'accord 2015-2016, les partenaires sociaux se sont engagés à préparer l'introduction d'une pension complémentaire sectorielle. Depuis 2016, les montants suivants ont été collectés au profit des salariés du deuxième pilier :

• 0,3% du salaire de référence ;
• un montant forfaitaire basé sur l'emploi au quatrième trimestre de l'année (conversion des éco-chèques) :
  • 250 € pour un emploi d'au moins 4/5 ;
  • 150 € pour un emploi d'au moins 1/2 ;
  • 100 € pour un emploi d'au moins 1/3.

L'octroi des droits individuels fera l’objet d'une convention collective de travail. 

Le protocole d'accord 2019-2020 prévoit que deux courtiers d'assurance indépendants seront chargés d'étudier et de développer le dossier du 2^e pilier pour le secteur et les alternatives possibles. Les partenaires sociaux s'engagent à finaliser ce dossier dans un groupe de travail restreint d'ici avril 2020 au plus tard.

En cas d'accord sur le 2^e pilier, les contributions augmenteront de 0,2% à partir d'avril 2020. En l'absence d'accord, les barèmes et les salaires bruts augmenteront de 0,2%.

Dans l'intervalle, les montants épargnés sont placés sur un compte du Fonds Social et de Garantie. A partir de septembre 2021, les montants pourront être consultés sur mypension.be.